L'oeil de la Genève Internationale
September 2017

Le 5 septembre, la Commission internationale de juristes et l'Institut universitaire des hautes études internationales et du développement co-organiseront une conférence publique intitulée: Eléments d'un traité sur les entreprises et les droits de l'homme.

En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a créé un groupe de travail intergouvernemental chargé d'"élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises". La troisième session du groupe de travail se tiendra du 23 au 27 octobre 2017 au Palais des Nations.

L'événement du 5 septembre a lieu à un moment crucial pour éclairer le processus d'élaboration du groupe de travail. Il favorisera l'échange de vues entre les acteurs internationaux, dans le but de jeter les bases d'un consensus sur le contenu éventuel d'un instrument juridiquement contraignant dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme.

Le futur traité devrait contribuer à combler certaines lacunes du cadre normatif international en matière de redevabilité, en ce qui concerne les activités des entreprises commerciales dans le domaine des droits de l'homme. Le traité devrait également renforcer l'action des États pour garantir aux victimes d'abus des recours et des réparations efficaces. Ce traité sera le premier instrument du droit international des droits de l'homme à aborder directement les activités des sociétés commerciales.

La question des incidences des entreprises commerciales sur les droits de l'homme est devenue une priorité internationale, et plusieurs instruments non conventionnels ont été élaborés, notamment les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Le processus menant à un traité dans ce domaine devrait s'appuyer sur les résultats obtenus jusqu'à présent, en comblant les lacunes qui subsistent et en améliorant les règles et l'action des États et des entreprises.

Texte fourni par la Commission internationale de juristes 

Cette photographie de Georges Rodger montre un nettoyeur sur l'Empire State building en 1950. Né dans le Cheshire, George Rodger a servi dans la marine marchande britannique. Après une courte période aux Etats-Unis, il a travaillé comme photographe pour le magazine The Listener de la BBC. En 1947, Rodger a été invité à se joindre à Robert Capa, Henri Cartier-Bresson, David Seymour et William Vandivert pour fonder Magnum.